...ou comment passer pour des "BIIIIIIIp"
Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique. 48h plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative. Pourquoi ? Parce qu’un tel taux réduit de TVA est contraire au droit communautaire !
Conclusion ? Nos députés ne devraient pas travailler le week-end...
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